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0861 |aEn40-224/5-1994F-PDF
0861 |aEn40-224/5-1994
24503|aDe l'ordre dans la « grande maison fédérale ».
264 1|aHull (Québec) : |bBureau de la LCPE, |c[1994]
264 4|c©1994
300 |a1 ressource en ligne (ii, 46 pages).
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4901 |aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; |v5
500 |a« Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
520 |a« Le présent document se propose d'analyser, dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et de l'examen quinquennal de celle-ci, divers moyens de garantir une protection efficace de l'environnement sur le territoire domanial et ce qui s'y trouve, notamment l'air, l'eau et les organismes vivants, et d'assurer la viabilité de ces éléments, de favoriser la prévention de la pollution et d'inciter les ministères, conseils, organismes, commissions et sociétés de l'État fédéral, de même que les entreprises et travaux fédéraux, à lutter contre la pollution » -- Objet du présent document, page 3.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement.
61010|aCanada. |tCanadian Environmental Protection Act.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada.
650 6|aEnvironnement|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 0|aEnvironmental law|zCanada.
650 0|aEnvironmental policy|zCanada.
7102 |aBureau de la LCPE (Canada), |eorganisme de publication.
7760#|tDe l'ordre dans la «grande maison fédérale» |w(CaOODSP)9.524191
830#0|aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ;|v5.|w(CaOODSP)9.931665
85640|qPDF|s1.77 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-5-1994-fra.pdf