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020 |a0662611977 |q(bilingue ; |qimprimé)
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043 |an-cn---
0861 |aEn40-224/7-1994F-PDF
0861 |aEn40-224/7-1994
24503|aLa protection dè l'environnement sur lés terres indiennes.
264 1|aHull (Québec) : |bBureau de la LCPE, |c[1994]
264 4|c©1994
300 |a1 ressource en ligne (v, 35 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; |v6
500 |a« Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
520 |a« Le présent document a pour objet d'examiner, dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et l'examen quinquennal de celle-ci, divers moyens : d'en arriver à une gestion efficace de l'environnèment sur les terres indiennes, y compris le sol, l'air, l'eau, la faune et les autres organismes vivants, et d'assurer la viabilité de tous ces éléments; de favoriser la prévention et le contrôle de la pollution sur les terres indiennes, et d'inclure tout régime de gestion de l'environnement sur les terres indiennes dans la poursuite de l'objectif global du développement durable au Canada. … » -- Objet du présent document, page 1.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement.
61010|aCanada. |tCanadian Environmental Protection Act.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada.
650 6|aAutochtones|xTerres|zCanada.
650 0|aEnvironmental law|zCanada.
650 0|aIndigenous peoples|xLand tenure|zCanada.
7102 |aBureau de la LCPE (Canada), |eorganisme de publication.
830#0|aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ;|v6.|w(CaOODSP)9.931665
85640|qPDF|s1.68 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-7-1994-fra.pdf