000 02740cam  2200433zi 4500
0019.935429
003CaOODSP
00520240318105108
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008240314t19941994quc     ob   f000 0 fre d
020 |a0662612000 |q(bilingue ; |qimprimé)
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn40-224/10-1994F-PDF
0861 |aEn40-224/10-1994
24503|aLe droit de savoir des collectivités.
264 1|aHull (Québec) : |bBureau de la LCPE, |c[1994]
264 4|c©1994
300 |a1 ressource en ligne (vi, 37 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; |v9
500 |a« Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 29-37).
520 |a« Les lois régissant le droit de savoir des collectivités sont des lois qui donnent aux collectivités — notamment à l'industrie, aux organismes de réglementation, aux syndicats et aux groupes environnementaux, ainsi qu'au grand public — la possibilité d'avoir accès aux renseignements détenus par le gouvernement et le secteur privé sur les questions environnementales qui les concernent. Dans le présent document, l'auteur examine les enjeux relatifs au droit de savoir des collectivités dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Il a été préparé par la West Coast Environmental Law Research Foundation, grâce à un financement d'Environnement Canada, dans le but d'aider le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes dans son étude de la LCPE. … » -- Sommaire, page iii.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement.
61010|aCanada. |tCanadian Environmental Protection Act.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada.
650 6|aLiberté d'information|zCanada.
650 0|aEnvironmental law|zCanada.
650 0|aFreedom of information|zCanada.
7102 |aBureau de la LCPE (Canada), |eorganisme de publication.
7760#|tLe droit de savoir des collectivités |w(CaOODSP)9.524197
830#0|aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ;|v9.|w(CaOODSP)9.931665
85640|qPDF|s1.77 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-10-1994-fra.pdf