00000nam 2200000zi 4500 9.935434 CaOODSP 20240318105132 m o d f cr bn||||||||| 240314t19941994quc o f000 0 fre d 0662612035 (bilingue ; imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En40-224/13-1994F-PDF En40-224/13-1994 Les urgences environnementales. Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 1 ressource en ligne (i, 16 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 11 « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. « L'objet des présentes est de donner un aperçu des points que le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable pourrait vouloir examiner dans son évaluation du rôle de la LCPE en matière de prévèntion, de préparatifs, de réaction et de restauration, relativement aux aspects environnementaux des situations d'urgence. Nous nous fondons sur trois grandes études menées au cours de l'année écoulée, savoir : Environmental Emergencies Issues (octobre 1993), The National Accident Prevention Strategy (décembre 1993) et Environmental Aspects of Emergencies and the Canadian Environmental Protection Act (mai 1994). Il n'est pas dans notre intention de procéder ici à une analyse détaillée de ces documents, qui nous serviront plutôt de base pour offrir une vue d'ensemble des problèmes et proposer des solutions généralés. Vous pouvez vous procurer ces documents et les autres rapports dont il est question dans les présentes auprès du bureau de la LCPE » -- Introduction, page 1. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Catastrophes écologiques Droit Canada. Gestion des situations d'urgence Droit Canada. Environmental disasters Law and legislation Canada. Emergency management Law and legislation Canada. Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. Les urgences environnementales (CaOODSP)9.524201 Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 11. (CaOODSP)9.931665 PDF 728 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-13-1994-fra.pdf