Pouvoirs des inspecteurs et dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) qui régissent les analystes officiels. : En40-224/18-1994F-PDF ; En40-224/18-1994
« Le présent document décrit les pouvoirs actuels des inspecteurs en vertu delà LCPE. Il traite ensuite des limites de ces pouvoirs. Il traite également des dispositions de la LCPE concernant les «analystes officiels» et des difficultés créées par l'absence de pouvoir des personnes désignées analystes officiels en vertu de la LCPE. Finalement, le document aborde la question des moyens permettant de remédier à l'insuffisance des pouvoirs des inspecteurs et à l'absence d'autorité des analystes. … » -- Résumé, page iii.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Pouvoirs des inspecteurs et dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) qui régissent les analystes officiels. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (vii, 21 pages). |
| ISBN | 0662612086 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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