00000nam 2200000zi 4500 9.935472 CaOODSP 20240315130817 m o d f cr cn||||||||| 240314e20190705onca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HP5-192/2019F-PDF HP5-192/2019-1F-PDF Audit du processus de détermination des montants recouvrables de subventions et contributions à l’Agence de la santé publique du Canada / Bureau de l’audit et de l’évaluation, Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada. Audit du processus de détermination des montants recouvrables à l’ASPC : rapport d'audit [Ottawa] : Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada = Health Canada and the Public Health Agency of Canada, le 5 juillet 2019. 1 ressource en ligne (1, 16 pages) : illustrations + 1 réponse et plan d’action de la direction (5 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the determination of recoverable amounts for grants and contributions at the Public Health Agency of Canada. « Les subventions et contributions (S et C) font partie d’une catégorie de dépenses qu’on appelle paiements de transfert et sont un instrument clé qu’utilise le gouvernement du Canada pour faire avancer ses priorités et objectifs stratégiques généraux. On s’attend à ce que les bénéficiaires utilisent le financement de contribution conformément aux modalités de leur accord de contribution (AC). L’Agence de la santé publique du Canada doit avoir en place un processus efficace d’examen des dépenses réclamées par les bénéficiaires afin de déterminer leur admissibilité et de recouvrer les dépenses inadmissibles » -- Résumé, page 1. Agence de santé publique du Canada Audit. Finances publiques Canada Gestion Audit. Paiements de transfert Canada Audit. Agence de santé publique du Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication. Canada. Santé Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication. Audit of the determination of recoverable amounts for grants and contributions at the Public Health Agency of Canada / (CaOODSP)9.933391 PDF 574 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/aspc-phac/HP5-192-2019-fra.pdf Rapport PDF 369 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/aspc-phac/HP5-192-2019-1-fra.pdf Réponse et plan d’action de la direction HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/verifications-internes/rapports/montants-recouvrables-subventions-contributions-juillet-2019.html Rapport HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/verifications-internes/rapports/montants-recouvrables-subventions-contributions-juillet-2019/reponse-plan-action-direction.html Réponse et plan d’action de la direction