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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aHP5-192/2019F-PDF
0861 |aHP5-192/2019-1F-PDF
24500|aAudit du processus de détermination des montants recouvrables de subventions et contributions à l’Agence de la santé publique du Canada / |cBureau de l’audit et de l’évaluation, Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada.
24617|aAudit du processus de détermination des montants recouvrables à l’ASPC : |brapport d'audit
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada et l'Agence de la santé publique du Canada = Health Canada and the Public Health Agency of Canada, |cle 5 juillet 2019.
300 |a1 ressource en ligne (1, 16 pages) : |billustrations + |e1 réponse et plan d’action de la direction (5 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of the determination of recoverable amounts for grants and contributions at the Public Health Agency of Canada.
520 |a« Les subventions et contributions (S et C) font partie d’une catégorie de dépenses qu’on appelle paiements de transfert et sont un instrument clé qu’utilise le gouvernement du Canada pour faire avancer ses priorités et objectifs stratégiques généraux. On s’attend à ce que les bénéficiaires utilisent le financement de contribution conformément aux modalités de leur accord de contribution (AC). L’Agence de la santé publique du Canada doit avoir en place un processus efficace d’examen des dépenses réclamées par les bénéficiaires afin de déterminer leur admissibilité et de recouvrer les dépenses inadmissibles » -- Résumé, page 1.
61026|aAgence de santé publique du Canada|xAudit.
650 6|aFinances publiques|zCanada|xGestion|xAudit.
650 6|aPaiements de transfert|zCanada|xAudit.
7102 |aAgence de santé publique du Canada. |bBureau de l'audit et de l'évaluation, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bSanté Canada. |bBureau de l'audit et de l'évaluation, |eorganisme de publication.
77508|tAudit of the determination of recoverable amounts for grants and contributions at the Public Health Agency of Canada / |w(CaOODSP)9.933391
85640|qPDF|s574 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/aspc-phac/HP5-192-2019-fra.pdf|zRapport
85640|qPDF|s369 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/aspc-phac/HP5-192-2019-1-fra.pdf|zRéponse et plan d’action de la direction
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/verifications-internes/rapports/montants-recouvrables-subventions-contributions-juillet-2019.html|zRapport
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/verifications-internes/rapports/montants-recouvrables-subventions-contributions-juillet-2019/reponse-plan-action-direction.html|zRéponse et plan d’action de la direction