00000nam 2200000zi 4500 9.935531 CaOODSP 20240318111752 m o d f cr bn||||||||| 240318t19941994quc ob f000 0 fre d 0662612116 (bilingue ; imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP u-at--- n-cn--- En40-224/21-1994F-PDF En40-224/21-1994 Gardner, Alex, auteur. Collaboration intergouvemementale fédérale en matière de gestion de l'environnement : comparaison de l'évolution en Australie et au Canada. [Hull, Québec] : [Bureau de la LCPE], [1994] ©1994 1 ressource en ligne (i, 49 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 17 « Tiré de Environmental and Planning Law Journal 11, 104-136 (1994) et traduit avec la permission de l'auteur, Alex Gardner ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 42-49). « L'Australie et le Canada, deux États fédéraux, ont récemment connu des conflits et une évolution dans le domaine de la collaboration intergouvernementale en matière de gestion de l'environnement. Le présent document est une étude comparative de l'infrastructure naissante de collaboration intergouvernementale en matière de gestion de l'environnement, sous forme de conseils ministériels nationaux et, surtout, d'ententes intergouvernementales. L'auteur analyse les conséquences juridiques de ces ententes, du point de vue de leur applicabilité et de leur validité, et en arrive à la conclusion que le modèle qui se fait jour repose sur un leadership national associé à une gestion régionale prédominante » -- Page 1. Environnement Droit Australie. Environnement Droit Canada. Environnement Politique gouvernementale Australie. Environnement Politique gouvernementale Canada. Coopération intergouvernementale Australie. Coopération intergouvernementale Canada. Environmental law Australia. Environmental law Canada. Environmental policy Australia. Environmental policy Canada. Intergovernmental cooperation Australia. Intergovernmental cooperation Canada. Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. Collaboration intergouvernementale fédérale en matière de gestion de l'environnement : (CaOODSP)9.524209 Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 17. (CaOODSP)9.931665 PDF 2.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-21-1994-fra.pdf