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0861 |aR118-7/2020F-PDF
0861 |aR118-7/2020-1F-PDF
24500|aÉvaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes / |cpréparé par la Direction générale de l'évaluation.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, |cdécembre 2020.
300 |a1 ressource en ligne (xiv, 36 pages) : |billustrations, cartes + |e1 aperçu des résultats (4 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Cabinet Directive on the Federal Approach to Modern Treaty Implementation.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes a été adoptée en 2015. Elle fait la promotion d'une approche pangouvernementale de gestion des obiligations du Canada dans le cadre des traités modernes, en plus de définir les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. La Directive instaure un cadre opérationnel de gestion des obligations de la Couronne relatives aux traités modernes et oblige le gouvernement à accroître la sensibilisation, la responsabilisation et la surveillance des obligations découlant des traités modernes » -- Sommaire, page iii.
61016|aCanada. |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada|xÉvaluation.
650 6|aTraités|xPouvoir de conclusion|xPolitique gouvernementale|zCanada|xÉvaluation.
7101 |aCanada. |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, |eorganisme de publication.
77508|tEvaluation of the Cabinet Directive on the Federal Approach to Modern Treaty Implementation / |w(CaOODSP)9.931025
85640|qPDF|s826 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rcaanc-cirnac/R118-7-2020-fra.pdf|zÉvaluation
85640|qPDF|s123 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rcaanc-cirnac/R118-7-2020-1-fra.pdf|zAperçu des résultats
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