00000nam 2200000zi 4500 9.935548 CaOODSP 20240318112701 m o d f cr bn||||||||| 240318t19941994quc ob f000 0 fre d 0662612027 (bilingue ; imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En40-224/12-1994F-PDF En40-224/12-1994 VanderZwaag, David L., auteur. La LCPE et le principe ou l'approche précaution. Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 1 ressource en ligne (i, 32 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 18 « Préparé par : Dr David VanderZwaag … pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 22-28). « L'approche ou le principe de précaution figure à nombre de déclarations et de traités internationaux; c'est én fait un concept assez simple et direct. Si une activité risque de nuire à l'environnement ou à la santé des gens des mesures de précaution s'imposent, même si-on n'a pu établir scientifiquement la causalité. Comme dit le proverbe, « mieux vaut prévenir que guérir ». Nous analysons ici la pertinence du principe de précaution en regard de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Le présent document a été préparé par le professeur David VanderZwaag, directeur du Programme de-droit de la mer et de l'environnement de la Faculté de droit de Dalhousie, dans le cadre d'un marché avec Environnement Canada, dans le but d'aider le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable de la Chambre des communes dans ses travaux d'examen de la LCPE. … » -- Sommaire, page 1. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Principe de précaution Canada. Environnement Droit Canada. Precautionary principle Canada. Environmental law Canada. Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. La LCPE et le principe ou l'approche précaution / (CaOODSP)9.524199 Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 18. (CaOODSP)9.931665 PDF 1.21 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-12-1994-fra.pdf