00000nam 2200000zi 4500 9.935632 CaOODSP 20240319152452 m o d f cr |n |||||||| 240319s2024 onc ol f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB441-385/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Motor Vehicle Transport Act = Loi modifiant la Loi sur les transports routiers. Loi modifiant la Loi sur les transports routiers [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-385, 1re session, 44e législature « Première lecture le 19 mars 2024. » « Le texte modifie la Loi sur les transports routiers afin de préciser que, pour les conducteurs transportant des animaux de ferme ou des insectes, les heures passées à conduire ou à être de service dans un rayon de deux cent quarante kilomètres du point d’origine ou de destination d’un trajet, ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre maximal d’heures de travail journalier autorisées » --Sommaire, page ii. Texte en français et en anglais. Transport Droit Canada Législation. Véhicules automobiles Droit Canada Législation. Transport de marchandises Canada. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Motor Vehicle Transport Act = eng (CaOODSP)9.935631 Projet de loi C-... Projet de loi C-385, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 150 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/XB441-385-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-385/premiere-lecture