Rapport sur la consultation de 2013 concernant le Code de déontologie des lobbyistes. : Lo5-9/2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.935664&sl=1
| Ministère/Organisme | Commissariat au lobbying du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur la consultation de 2013 concernant le Code de déontologie des lobbyistes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the 2013 consultation - Lobbyists' Code of Conduct. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commissariat au lobbying du Canada, mai 2014. |
| Description | 1 ressource en ligne (26 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada.Loi sur le lobbying. Lobbying -- Droit -- Canada. |
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