00000cam 2200000zi 4500 9.935871 CaOODSP 20260113150745 m o d f cr mn||||||||| 240322e202502##onca ob f000 0 fre d 9780660709642 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T29-97/2024F-PDF T29-97/2024F Programme de conformité des petits bâtiments à passagers et bateaux de travail (PCPB-PT) : rapport de conformité détaillé et notes d'orientation. Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) Deuxième édition. [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, février 2025. ©2025 1 ressource en ligne (x, 49 pages) : illustrations (principalement en couleur) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program passenger & workboat (SVCP-PW): detailed compliance report and guidance notes. Titre de la couverture. « TP 15111F (02/2025). » « Auteur : Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens (AMSD) » -- Page iii. Comprend des références bibliographiques. « Les présentes lignes directrices ont pour objet d'aider les propriétaires de petits bâtiments à passagers et bateaux de travail d'une jauge bute maximale de 15 à remplir leur Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments (Formulaire 85-0525F). Chaque note d'orientation est associée à une question du Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments, dont une copie peut être consultée sur la page d'inscription au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB). Le rapport détaillé de conformité des petits bâtiments et les présentes directives ne remplacent pas les règlements, et le dernier règlement pertinent constitue l'autorité finale pour toute exigence réglementaire. Les références aux réglementations et aux normes sont incluses dans le présent document; toutefois, cette liste n'est pas exhaustive. Le lecteur est invité à consulter le site Web du ministère de la Justice pour obtenir une liste complète des derniers règlements en vigueur dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. … » -- Remarque importante, page 1. Navires Sécurité Règlements Canada. Navires Sécurité Mesures Normes Canada. Navires Conception et construction Normes Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens, organisme de publication. Small Vessel Compliance Program passenger & workboat (SVCP-PW) : (CaOODSP)9.935855 Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) rapport de conformité détaillé et notes d'orientation, édition 2012 Édition 2012 (CaOODSP)9.641115 PDF 2.44 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T29-97-2024-fra.pdf TP 15111F