00000nam 2200000zi 4500 9.935959 CaOODSP 20241112102057 m o d f cr mn||||||||| 240325s2014####quco ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- SB4-105/2014F-PDF Procédures pour le transfert de ressources documentaires à valeur continue non publiées d'institutions du gouvernement du Canada à Bibliothèque et Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada. [Gatineau, Québec] : [Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada], [2014] 1 ressource en ligne (42 pages) : photographies texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Procedures for the transfer of unpublished information resources of enduring value from Government of Canada institutions to Library and Archives Canada. Comprend des références bibliographiques. « Les procédures indiquent les étapes du transfert de RDVC non publiées, de tous les supports et les formats, d’institutions du gouvernement du Canada sous la garde et le contrôle de la BAC. Elles renferment les instructions et des recommandations sur l’exécution des activités du transfert, afin que les RDVC non publiées qui sont envoyées à la BAC soient dans un état qui facilite la conservation d’une longue durée et qui assure une disponibilité constante » -- But, page 5. Systèmes d'information Gestion. Systèmes d'information de gestion Canada. Canada Politique et gouvernement Fonds d'archives. Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication. Procedures for the transfer of unpublished information resources of enduring value from Government of Canada institutions to Library and Archives Canada / (CaOODSP)9.935958 PDF 949 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bac-lac/SB4-105-2014-fra.pdf