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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aYX4-2024/2-PDF
1101 |aCanada.|ejuridiction promulgatrice.
24010|aLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
24513|aAn Act respecting early learning and child care in Canada = |bLoi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.
24631|aLoi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
264 1|a[Ottawa] : |b[Chambre des communes du Canada], |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 9 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada (2024), chapitre 2, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
500 |a« Sanctionnée le 19 mars 2024, projet de loi C-35. »
520 |a« Le texte énonce la vision du gouvernement du Canada pour un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. Il énonce également son engagement de maintenir du financement à long terme pour les provinces et les peuples autochtones en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Enfin, il crée le Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aÉducation de la première enfance|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aGarde des enfants|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAide de l'État à l'éducation de la première enfance|zCanada.
650 6|aGarde des enfants|zCanada|xFinances.
655 7|aLois et codes|2rvmgf
7101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
791 |tAn Act respecting early learning and child care in Canada = |eeng|w(CaOODSP)9.936054
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada (2024), chapitre 2, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500678
85640|qPDF|s191 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/lois-statutes/YX4-2024-2.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-35/sanction-royal?col=2