Guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale. : J2-410/2024F-PDF
« Le présent guide s’adresse aux praticiens de la justice pénale qui mènent des enquêtes et qui intentent des poursuites dans les dossiers de traite des personnes. Il est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale à traduire les trafiquants en justice, tout en reconnaissant que les droits et les besoins des victimes doivent être pleinement respectés. Il vise également à favoriser une réponse cohérente du système de justice pénale à l’égard de cet acte criminel. Si nécessaire, les stratégies qui y sont proposées peuvent être adaptées aux besoins particuliers de chaque administration » -- L’objectif du guide, page 8.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936064&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale 2015 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Groupe de travail fédérale-provincial-territorial sur la traite des personnes. » Publié aussi en anglais sous le titre : A handbook for criminal justice practitioners on trafficking in persons. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, janvier 2024. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (223 pages) |
| ISBN | 9780660710426 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Traite des êtres humains -- Politique gouvernementale -- Canada. Traite des êtres humains -- Droit -- Canada -- Législation. Victimes de la traite des êtres humains -- Services -- Canada. Justice pénale -- Administration -- Canada -- Guides, manuels, etc. |
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