000 03515nam  2200373zi 4500
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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH14-556/2012F-PDF
24500|aVérification des pratiques de protection des renseignements personnels : |brapport de vérification définitif.
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada et l'Agence de la santé publique du Canada = Health Canada and the Public Health Agency of Canada, |c7 décembre 2012.
300 |a1 ressource en ligne (i, 28 pages) : |billustrations + |eréponse et plan d’action de la direction (8 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of privacy practices : final report.
520 |a« La présente vérification porte sur les pratiques de Santé Canada en matière de protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle constitue le cadre juridique régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels du gouvernement fédéral. Santé Canada recueille, utilise et conserve plus de renseignements personnels que la plupart des autres ministères. De plus, il se distingue quant à la sorte et à la sensibilité des renseignements personnels qui relèvent de lui. La protection des renseignements personnels est une responsabilité partagée entre la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et les directions générales des programmes. La Division de l’AIPRP joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et le soutien de pratiques de protection des renseignements personnels dans l’ensemble du Ministère, tandis que les directions générales ont la responsabilité au jour le jour de la protection et du traitement de renseignements personnels » -- Sommaire, page i.
61026|aAgence de santé publique du Canada|xAudit.
650 6|aDroit à la vie privée|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aGestion d'informations personnelles|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
7102 |aAgence de santé publique du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAudit of privacy practices : |w(CaOODSP)9.933427
85640|qPDF|s243 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-556-2012-fra.pdf|zRapport de vérification définitif
85640|qPDF|s26 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-556-2012-1-fra.pdf|zRéponse et plan d’action de la direction
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/rapports-publications/rapports-verification/2012/rapport-verification-definitif-verification-pratiques-protection-renseignements-personnels.html|zRapport de vérification définitif
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/rapports-publications/rapports-verification/2012/reponse-plan-action-direction-verification-pratiques-renseignements-personnels.html|zRéponse et plan d'action de la direction