Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires : bilan 2023-2024. : J4-158/2024F-PDF
« Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires (le Comité d’action) élabore des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux. Ses travaux s’adressent à tous les niveaux de tribunaux canadiens, dans tous les types d’affaires judiciaires, y compris les affaires criminelles, civiles et familiales. Le Comité d’action sert également de forum pour l’échange de renseignements, la coordination et la collaboration entre les partenaires des secteurs judiciaires et de la justice qui appuient les activités judiciaires partout au pays. Il cible aussi des sujets d’étude à approfondir qui pourraient intéresser les responsables des politiques, les universitaires et les fournisseurs de formation liée aux activités judiciaires. Dans l’exercice de son mandat, le Comité d’action respecte le principe constitutionnel de l’indépendance judiciaire et reconnaît la responsabilité première des provinces et des territoires en matière d’administration de la justice » -- Ce que nous faisons, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.936251&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires : bilan 2023-2024. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Action Committee on Modernizing Court Operations : progress report 2023-2024. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, [2024] |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660711232 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Procédure (Droit) -- Canada. |
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