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0861 |aYM32-3/441-C281F-PDF
1001 |aSiekierski, B. J. |q(Billy Joe)|eauteur.
24510|aProjet de loi C-281 : |bLoi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions / |cBJ Siekierski.
24616|aRésumé législatif du projet de loi C-281 : |bLoi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
24610|aLoi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
250 |aVersion préliminaire, non révisée.
264 1|aOttawa : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (i, 9 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |v44-1-C281-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 18 janvier 2024. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-281 : an Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act, the Justice for Victims of Corrupt Foreign Officials Act (Sergei Magnitsky Law), the Broadcasting Act and the Prohibiting Cluster Munitions Act.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 8-9).
520 |a« Le projet de loi impose au ministre des Affaires étrangères l'obligation de déposer un rapport annuel sur les droits de la personne, comprenant une liste des « prisonniers d'opinion » et les mesures prises par le gouvernement du Canada pour les appuyer » -- Page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
61016|aCanada. |tLoi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)
61016|aCanada. |tLoi sur la radiodiffusion.
61016|aCanada. |tLoi interdisant les armes à sous-munitions.
650 6|aDroits de l'homme (Droit international)|zCanada.
650 6|aSanctions économiques canadiennes.
650 6|aRadiodiffusion|xDroit|zCanada.
650 6|aBombes-grappes|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bServices d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-281 : |w(CaOODSP)9.936268
830#0|aRésumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires)|v44-1-C281-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s524 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C281-fra.pdf