Plan d'accessibilité. : JU17-10F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936374&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Plan d'accessibilité. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessibility plan. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Service administratif des tribunaux judiciaires, [2022]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2022/2025. |
Périodicité | Triennal |
ISSN | 2818-1646 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires -- Planification -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
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