Plan d'accessibilité / Service administratif des tribunaux judiciaires. : JU17-10F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936374&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan d'accessibilité / Service administratif des tribunaux judiciaires. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessibility plan. |
| Information sur la publication | Ottawa, ON, Canada : Service administratif des tribunaux judiciaires, [2022]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2022/2025. |
| Périodicité | Triennal |
| ISSN | 2818-1646 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires -- Planification -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
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