Rapport d'étape sur le plan d'accessibilité / Service administratif des tribunaux judiciaires. : JU17-11F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.936377&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport d'étape sur le plan d'accessibilité / Service administratif des tribunaux judiciaires. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessibility plan progress report. |
| Information sur la publication | Ottawa, ON, Ontario : Service administratif des tribunaux judiciaires, [2023]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2023. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-1905 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir |
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