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043 |an-cn-on
0861 |aXC59-1/1-441-63F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aQuestion de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / |cla présidente, l'hon. Bardish Chagger.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cavril 2024.
300 |a1 ressource en ligne (xi, 150 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |v63e rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Question of privilege related to the member for Wellington—Halton Hills and other members.
500 |a« Soixante-troisième rapport. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 8 mai 2023, le Président de la Chambre des communes s’est prononcé sur la question de privilège soulevée par l’honorable Michael Chong, C.P., député de Wellington–Halton Hills à la Chambre le 2 mai 2023. Cette question concernait des allégations d’intimidation dont lui et sa famille auraient fait l’objet de la part du gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) » -- Contexte, page 8.
650 6|aIngérence étrangère dans les élections|zCanada.
650 6|aIntimidation|zCanada|xPrévention.
650 6|aMorale politique|zCanada.
7001 |aChagger, Bardish, |d1980-
77508|tQuestion of privilege related to the member for Wellington—Halton Hills and other members / |w(CaOODSP)9.936660
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|v63e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s3.84 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/xc59-1/XC59-1-1-441-63-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/PROC/rapport-63