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043 |an-cn---
0861 |aBT39-10/2024F-PDF
24500|aDirective sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (26 pages non numérotées)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : le 2024-03-04. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy practices.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages [14-15]).
520 |a« En plus des objectifs précisés dans la section 3.1 de la Politique sur la protection de la vie privée, les objectifs de la présente directive consistent à faciliter la mise en œuvre et la publication de pratiques solides et uniformes de gestion de la vie privée pour la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, qui comprend la création, la collecte, la conservation, l'usage, la communication et le retrait des renseignements personnels relevant des institutions fédérales, que les renseignements soient détenus par l'institution ou par un tiers agissant dans le cadre d'un accord d'échange de renseignements, d'une entente d'échange de renseignements ou d'un contrat avec une institution fédérale » -- Objectifs et résultats escomptés.
650 6|aDroit à la vie privée|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aProtection de l'information (Informatique)|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tDirective on privacy practices.|w(CaOODSP)9.936811
794 |tDirective sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.|w(CaOODSP)9.943404
795 |tDirective intérimaire sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.|b2020|w9.894329
85640|qPDF|s185 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT39-10-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18309