000 02142cam  2200361zi 4500
0019.936818
003CaOODSP
00520240502113438
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008240415t20242024onc     o    f000 0 fre d
020 |a9780660713908
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aBT39-50/2024F-PDF
24500|aGuide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (45 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : le 2024-03-25. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide to collecting and paying federal and provincial sales taxes.
520 |a« Il a pour but d'aider les ministères à mieux comprendre leur rôle en ce qui concerne la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe de vente provinciale (TVP) et les taxes et droits provinciaux (TDP), s'il y a lieu et d'après la loi pertinente, lorsqu'ils doivent : facturer, percevoir et remettre les taxes sur la vente de biens ou de services taxables; payer les taxes sur leurs achats de biens ou de services taxables » -- Application, objet et portée.
650 6|aTaxe de vente|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tGuide to collecting and paying federal and provincial sales taxes.|w(CaOODSP)9.936817
795 |tGuide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales.|b2020|w(CaOODSP)9.884956
85640|qPDF|s275 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT39-50-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32652