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Notes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – pêche (PCPB–P). : T29-179/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936865&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreNotes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – pêche (PCPB–P).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureNotes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – pêche (PCPB–P). Troisième édition
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program: fishing vessel (SVCP-F) detailed compliance report guidance notes.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, août 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (x, 67 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • T29-179/2023F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 15356F
Édition
  • Deuxième édition.
Descripteurs
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