Notes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – pêche (PCPB–P). : T29-179/2023F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.936865&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada, organisme de publication.
Titre Notes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – pêche (PCPB–P).
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program: fishing vessel (SVCP-F) detailed compliance report guidance notes.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, août 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (x, 67 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • T29-179/2023F-PDF
Numéro de catalogue du ministère TP 15356F
Édition Deuxième édition.
Descripteurs Bateaux de pêche -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
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