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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB441-50/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy = |bLoi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.
24611|aLoi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
24613|iTitre abrégé : |aLoi canadienne sur les emplois durables
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (iv, 14 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-50, 1re session, 44e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 15 avril 2024. »
500 |a« 70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
520 |a« Le texte établit un cadre de responsabilité, de transparence et de mobilisation afin de faciliter et de promouvoir la croissance économique, la création d’emplois durables et le soutien pour les travailleurs et les collectivités au Canada dans la transition vers une économie carboneutre » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aCréation d'emplois|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aDéveloppement durable|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy = |w(CaOODSP)9.936861
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-50, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s218 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/XB441-50-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-50/troisieme-lecture