Guide des projets des règlements relatifs aux armes à feu. : J2-909/1997F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936889&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Guide des projets des règlements relatifs aux armes à feu.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to proposed firearms regulations.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
Titre de la couverture.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, octobre 1997.
Description 1 ressource en ligne (25 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-909/1997F-PDF
Descripteurs Armes à feu -- Droit -- Canada.
Armes à feu -- Contrôle -- Canada.
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