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Guide des projets des règlements relatifs aux armes à feu. : J2-909/1997F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936889&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreGuide des projets des règlements relatifs aux armes à feu.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to proposed firearms regulations.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, octobre 1997.
Description1 ressource en ligne (25 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-909/1997F-PDF
Descripteurs
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