Guide des projets des règlements relatifs aux armes à feu. : J2-909/1997F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.936889&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide des projets des règlements relatifs aux armes à feu. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to proposed firearms regulations. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada]. Titre de la couverture. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, octobre 1997. |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Armes à feu -- Droit -- Canada. Armes à feu -- Contrôle -- Canada. |
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