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Plan d'examen de l'inventaire des règlements de ..., Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. : BT1-69F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936911&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication.
TitrePlan d'examen de l'inventaire des règlements de ..., Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory stock review plan.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) Canada : Secrétariat du Conseil du trésor Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020-
ChronologieParaît depuis : 2019 à 2029.
PériodicitéAnnuel
ISSN2818-257X
Numéro de catalogue
  • BT1-69F-PDF
Descripteurs
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