Projet de loi C-64 : Loi concernant l'assurance médicaments / Kelly Farrah et Tu-Quynh Trinh. : YM32-3/441-C64F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-64 : Loi concernant l'assurance médicaments / Kelly Farrah et Tu-Quynh Trinh. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi C-64 : Loi concernant l'assurance médicaments Version préliminaire, non-révisée |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-C64-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-64: an Act respecting pharmacare. Comprend des références bibliographiques (pages 12-15). |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 15 avril 2024. ©2024 |
| Auteur / Contributeur | Farrah, Kelly, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 15 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Assurance-médicaments -- Droit -- Canada -- Législation. |
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