Motifs de croire et corrections à la déclaration de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douane. : Rv55-8/11-6-6-2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937043&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Motifs de croire et corrections à la déclaration de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douane. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reason to believe and corrections to the declaration of origin, tariff classification or value for duty. « Mémorandum(s) précédent(s), D11-6-6, le 12 avril 2013. » Comprend des références bibliographiques (page [10]). |
| Information sur la publication | Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], décembre 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tarif douanier -- Politique gouvernementale -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :