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Motifs de croire et corrections à la déclaration de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douane. : Rv55-8/11-6-6-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937043&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreMotifs de croire et corrections à la déclaration de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douane.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Reason to believe and corrections to the declaration of origin, tariff classification or value for duty.
  • « Mémorandum(s) précédent(s), D11-6-6, le 12 avril 2013. »
  • Comprend des références bibliographiques (page [10]).
Information sur la publication
  • Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], décembre 2023.
Description1 ressource en ligne (11 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-6-6-2023F-PDF
Descripteurs
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