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L’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées. : Rv55-8/19-9-1-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937139&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreL’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-9-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The administration of Health Canada acts and regulations relating to certain controlled, prohibited or regulated goods.
  • « Mémorandum(s) précédent(s), D19 9 1, 24 janvier 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques (page [16]).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, juillet 2023.
Description1 ressource en ligne (17 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-9-1-2023F-PDF
Descripteurs
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