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0861 |aS55-2/4-1993F-PDF|zS55-2/4-1993
24500|aEn bref : |bLoi sur les langues officielles.
24614|aLoi sur les langues officielles : |ben bref
264 1|a[Ottawa] : |bSecrétariat d'État du Canada = Department of the Secretary of State of Canada : |bMinistère de la justice Canada = Department of Justice Canada, |c1993.
300 |a1 ressource en ligne (11 pages)
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : In brief : Official Languages Act.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimée [par Ministère de la justice Canada].
520 |a« Ce dépliant a pour but d'expliquer l'objet et les dispositions de la Loi sur les langues officielles de 1988. Cette loi reflète et met en oeuvre les droits linguistiques reconnus par la Constitution, en particulier, par la Charte canadienne des droits et libertés. Elle vise à protéger les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes dans leurs relations avec les institutions fédérales, tout en précisant les obligations de ces dernières » -- Aperçu.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
61016|aCanada. |tLoi sur les langues officielles.
650 6|aPolitique linguistique|zCanada.
7101 |aCanada.|bSecrétariat d'État du Canada, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice, |eorganisme de publication.
77508|tIn brief : |w(CaOODSP)9.937262
7760#|tLoi sur les langues officielles en bref / |w(CaOODSP)9.653708
85640|qPDF|s629 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/S55-2-4-1993-fra.pdf