Tracer la route : rapport du Forum canadien sur le règlement des différends. : J2-917/1995F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937372&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Nom de réunion | Forum canadien sur le règlement des différends (1995) |
| Titre | Tracer la route : rapport du Forum canadien sur le règlement des différends. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Charting the course : report of the Canadian Forum on Dispute Resolution. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 1995. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 199 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Règlement de conflits -- Canada -- Congrès. |
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