Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Tracer la route : rapport du Forum canadien sur le règlement des différends. : J2-917/1995F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937372&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Nom de réunion
  • Forum canadien sur le règlement des différends (1995)
TitreTracer la route : rapport du Forum canadien sur le règlement des différends.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Charting the course : report of the Canadian Forum on Dispute Resolution.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 1995.
Description1 ressource en ligne (iii, 199 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-917/1995F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :