Tracer la route : rapport du Forum canadien sur le règlement des différends. : J2-917/1995F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.937372&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Nom de réunion Forum canadien sur le règlement des différends (1995)
Titre Tracer la route : rapport du Forum canadien sur le règlement des différends.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Charting the course : report of the Canadian Forum on Dispute Resolution.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 1995.
Description 1 ressource en ligne (iii, 199 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-917/1995F-PDF
Descripteurs Règlement de conflits -- Canada -- Congrès.
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