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Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. : XC75-1/1-441-17F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937575&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication.
TitreLe système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent du commerce international ; 17e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The CBSA assessment and revenue management system : an interim report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2024.
Auteur / Contributeur
  • Sgro, Judy, 1944-
Description1 ressource en ligne (vii, 17 pages).
Numéro de catalogue
  • XC75-1/1-441-17F-PDF
Descripteurs
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