Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. : XC75-1/1-441-17F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937575&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du commerce international ; 17e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The CBSA assessment and revenue management system : an interim report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2024. |
| Auteur / Contributeur | Sgro, Judy, 1944- |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 17 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence des services frontaliers du Canada. Tarif douanier -- Politique gouvernementale -- Canada. Douanes -- Politique gouvernementale -- Canada. Canada -- Commerce. |
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