00000nam 2200000zi 4500 9.937701 CaOODSP 20240503090626 m o d f cr bn||||||||| 240503s2024 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-388/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to fast track energy and mining projects and to facilitate the provision of munitions to Ukraine and develop its munitions industry = Loi visant à accélérer les projets énergétiques et miniers ainsi qu’à faciliter la fourniture de matériel de guerre à l’Ukraine et à développer l’industrie ukrainienne de fabrication de matériel de guerre. Loi visant à accélérer les projets énergétiques et miniers ainsi qu’à faciliter la fourniture de matériel de guerre à l’Ukraine et à développer l’industrie ukrainienne de fabrication de matériel de guerre Titre abrégé : Loi visant à stimuler les projets énergétiques et miniers canadiens et à accroître l’approvisionnement de l’Ukraine en matériel de guerre [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-388, 1re session, 44e législature « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Première lecture le 2 mai 2024. » « M. Genuis. » « 441362. » « Le texte prévoit l’établissement d’un plan en vue d’accélérer les projets énergétiques et miniers canadiens.Il modifie aussi la Loi sur la production de défense, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur le développement des exportations et la Loi sur la Banque de développement du Canada afin de faciliter la fourniture de matériel de guerre à l’Ukraine » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Mines Droit Canada. Aide économique canadienne Ukraine. Assistance militaire canadienne Ukraine. Projets de loi rvmgf An Act to fast track energy and mining projects and to facilitate the provision of munitions to Ukraine and develop its munitions industry = eng (CaOODSP)9.937700 Projet de loi C-... Projet de loi C-388, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 182 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/XB441-388-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-388/premiere-lecture