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043 |an-cn---
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0861 |aST99-87/2024F-PDF
24500|aRapport sur ce que nous avons entendu : |bconsultation des Canadiens au sujet de la modernisation du cadre règlementaire canadien régissant les activités spatiales.
264 1|a[Saint-Hubert, Québec] : |bAgence spatiale canadienne = Canadian Space Agency, |c[2025]
300 |a1 ressource en ligne (7 pages)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : What we heard report: consulting Canadians on a modern regulatory framework for space.
520 |a« Du 31 janvier au 4 avril 2023, le gouvernement du Canada a invité les Canadiens à lui faire part de leur point de vue sur le cadre de réglementation spatiale du Canada. Au total, 49 présentations ont été reçues d'intervenants de l'industrie, du milieu universitaire, d'associations, de groupes de réflexion et du grand public. Ces présentations éclaireront l'examen en cours du cadre de réglementation du Canada pour les activités liées à l'espace, comme l'énonce Exploration, imagination, innovation - une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada. Le présent rapport résume les principaux thèmes qui sont ressortis du processus de consultation. Compte tenu de la profondeur et de l'ampleur de l'information reçue, ce rapport reflète l'esprit des idées et des points de vue soulevés. Les commentaires ont été regroupés et aucune attribution à des personnes ou à des organisations n'a été faite. Les points de vue exprimés sont ceux des participants et ne doivent pas être interprétés comme représentatifs des positions ou des points de vue du gouvernement du Canada, et ne sous-entendent pas un consensus. … » -- Résumé, page 1.
650 6|aDroit spatial|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aEspace extra-atmosphérique|xIndustrialisation|xDroit|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aIndustries aérospatiales|xDroit|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aAstronautique|xPolitique gouvernementale|zCanada|xOpinion publique.
7102 |aAgence spatiale canadienne, |eorganisme de publication.
77508|tWhat we heard report : |w(CaOODSP)9.937777
85640|qPDF|s646 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asc-csa/ST99-87-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.asc-csa.gc.ca/fra/transparence/consultations/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-canadiens-cadre-reglementation-moderne-espace.asp