Examen de l'application de la Loi sur les frais de service : rapport abrégé / Bureau de la dirigeante principale de l'audit. : CH4-207/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937814&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Examen de l'application de la Loi sur les frais de service : rapport abrégé / Bureau de la dirigeante principale de l'audit. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Review: application of the Service Fees Act. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Patrimoine canadien = Canadian Heritage, le 25 avril 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages) : graphique |
| ISBN | 9780660717777 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Patrimoine canadien -- Audit. Redevances d'usage -- Canada -- Audit. |
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