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0861 |aT29-179/2024F-PDF
24500|aNotes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – pêche (PCPB–P).
24617|aPCPB – Note d'orientation pour petits bâtiments de pêche
250 |aTroisième édition.
264 1|a[Ottawa] : |bTransports Canada = Transport Canada, |cjuin 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (x, 79 pages) : |billustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program: fishing vessel (SVCP-F) detailed compliance report guidance notes.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« TP 15356F (06/2024). »
500 |a« Date de la publication originale : Fév. 2018. Date de la révision : Août 2024. »
500 |aLe fichier de publication en format PDF a été remplacé le 31 octobre 2024 à la requête de Transports Canada.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les présentes lignes directrices ont pour objet d’aider les propriétaires de petits bâtiments de pêche d’une jauge bute maximale de 15 à remplir leur Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments (Formulaire 85-0509F). Chaque note d’orientation est associée à une question du Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments, dont une copie peut être consultée sur la page d’inscription au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB). Les présentes directives ne remplacent pas les règlements, et le dernier règlement pertinent constitue l’autorité finale pour toute exigence réglementaire. Les références aux réglementations et aux normes sont incluses dans le présent document; toutefois, cette liste n’est pas exhaustive. Le lecteur est invité à consulter le site Web du ministère de la Justice pour obtenir une liste complète des derniers règlements en vigueur dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada »--Remarque importante, page 1.
650 6|aBateaux de pêche|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aBateaux de pêche|zCanada|xSécurité|xMesures.
650 6|aBateaux de pêche|xConception et construction|xNormes|zCanada.
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
77508|tSmall Vessel Compliance Program fishing vessel (SVCP-F) detailed compliance report guidance notes.|w(CaOODSP)9.938021
795 |tNotes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – pêche (PCPB–P).|bDeuxième édition|w(CaOODSP)9.936865
85640|qPDF|s2.40 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T29-179-2024-fra.pdf