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0861 |aJ2-119/1992F-PDF
24500|aPartie III : |barmes à feu et armes offensives en vertu du Code criminel / |cpréparé par Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, Ministère de la justice.
24617|aDispositions législatives et réglementaires en vertu du Code criminel
264 1|aOttawa : |bMinistère de la justice Canada = Department of Justice Canada, |cJune 1992.
300 |a1 ressource en ligne (79 pages)
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Part III : firearms and offensive weapons : Criminal Code.
500 |a« Secteur des politiques pénales et sociales. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [produit par Ministère de la justice].
520 |a« Les pages suivantes font état du nouveau libellé du Code criminel après l'entrée en vigueur des modifications législatives concernant le contrôle des armes à feu aux termes du chapitre 40 des Lois du Canada de 1991. … En cas de divergence entre le libellé de la loi aux termes du présent document et celui qui figure dans les Lois du Canada, celui-ci prévaut. … » -- Page 1.
61016|aCanada. |tCode criminel.
650 6|aArmes à feu|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bGroupe de travail sur le contrôle des armes à feu, |eorganisme de publication.
77508|tPart III : |w(CaOODSP)9.938031
85640|qPDF|s4.58 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J2-119-1992-fra.pdf