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Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac (RAEEPT). : H134-38/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938100&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreRèglement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac (RAEEPT).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tobacco products appearance, packaging and labelling regulations (TPAPLR).
  • « Pub.: 240178. »
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) : illustrations en couleur
ISBN9780660718774
Numéro de catalogue
  • H134-38/2024F-PDF
Descripteurs
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