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Stratégie nationale de mobilisation : Règlement sur les accords ministériels autochtones. : M4-249/2024F-PDF

« Cette Stratégie nationale de mobilisation décrit l’approche adoptée dans le cadre des activités de mobilisation pour solliciter les points de vue des organisations et des communautés autochtones afin d’éclairer la participation des corps dirigeants autochtones au processus d’élaboration de la réglementation »--Résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938236&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
TitreStratégie nationale de mobilisation : Règlement sur les accords ministériels autochtones.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : National engagement strategy: Indigenous Ministerial Arrangements Regulations.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (16 pages) : illustrations
ISBN9780660719245
Numéro de catalogue
  • M4-249/2024F-PDF
Descripteurs
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