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0861 |aT22-271/2016F-PDF
24500|aÉvaluation de la subvention de Transports Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) / |cServices d’évaluation et de conseils.
264 1|a[Ottawa] : |bTransport Canada = Transports Canada, |cjuillet 2016.
300 |a1 ressource en ligne (10 pages) + |esommaire (1 page non numérotée)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Transport Canada’s Grant to the International Civil Aviation Organization (ICAO) for the Cooperative Development of Operational Safety and Continuing Airworthiness Program (COSCAP).
520 |a« Cette évaluation est requise conformément au paragraphe 42(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle aborde la pertinence et le rendement du programme de subventions qui fournit un financement à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en soutien au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP). L’évaluation a porté sur la période de 2009-2010 à 2013-2014. Puisque ce programme de subventions est de faible importance (130 000 $ annuellement) et à faible risque, une approche simplifiée à l’évaluation a été adoptée, mettant à jour les renseignements clés provenant de l’évaluation précédente en utilisant les données financières et les renseignements des documents de l’OACI » -- Sommaire, page 1.
61016|aCanada. |bTransports Canada|xÉvaluation.
61026|aOrganisation de l'aviation civile internationale.
650 6|aAéronautique|zCanada|xSécurité|xMesures.
7101 |aCanada. |bTransports Canada. |bServices d'évaluation et de conseils, |eorganisme de publication.
77508|tEvaluation of Transport Canada's grant to the International Civil Aviation Organization (ICAO) for the Cooperative Development of Operational Safety and Continuing Airworthiness Program (COSCAP) / |w(CaOODSP)9.934638
85640|qPDF|s254 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T22-271-2016-fra.pdf|z(évaluation)
85640|qPDF|s21 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T22-271-2016-1-fra.pdf|z(sommaire de l’évaluation)