Évaluation du Programme national de recouvrement des amendes : rapport d’évaluation final / Évaluation et recherche, Division de la planification ministérielle et des relations externes. : J79-32-2018F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service des poursuites pénales du Canada, organisme de publication.
Titre Évaluation du Programme national de recouvrement des amendes : rapport d’évaluation final / Évaluation et recherche, Division de la planification ministérielle et des relations externes.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the National Fine Recovery Program: final evaluation report.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Public Prosecution Service of Canada = Service des poursuites penales du Canada, novembre 2018.
Description 1 ressource en ligne (13 pages) : graphiques
Numéro de catalogue
  • J79-32-2018F-PDF
Descripteurs Service des poursuites pénales du Canada -- Évaluation.
Amendes et recouvrements -- Canada.
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