Manque à gagner en raison de la bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d'habitation locatifs / Katarina Michalyshyn, analyste principale. : YN5-280/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.938403&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Manque à gagner en raison de la bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d'habitation locatifs / Katarina Michalyshyn, analyste principale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Foregone revenue from enhanced GST rental rebate on purpose-built rental housing. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques (pages 25-26). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 9 mai 2024. ©2024 |
| Auteur / Contributeur | Michalyshyn, Katarina, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (26 pages) : illustrations en couleur |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RP-2425-003-S_f |
| Descripteurs | Logement -- Politique gouvernementale -- Canada. Logement locatif -- Impôts -- Droit -- Canada. Taxe sur les produits et services. |
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