00000nam 2200000zi 4500 9.938429 CaOODSP 20240614140033 m o d f cr bn||||||||| 240517t20242024onc oz f000 0 fre d 9780660720180 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- FR4-2024/8-PDF Accord entre le Gouvernement du Canada et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement concernant la quatrième session du comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans le milieu marin (INC-4) (2024 avril 4) United Nations / Pollution - Agreement between the Government of Canada and the United Nations as represented by the United Nations Environment Programme regarding the Fourth Session of the Intergovernmental Negotiating Committee to Develop an International Legally Binding Instrument on Plastic Pollution, Including in the Marine Environment (INC-4) = Nations Unies / Pollution - Accord entre le Gouvernement du Canada et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement concernant la quatrième session du comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans le milieu marin (INC-4). Nations Unies / Pollution - Accord entre le Gouvernement du Canada et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement concernant la quatrième session du comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans le milieu marin (INC-4) [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 1 ressource en ligne (8, 8 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2024/8 « Fait à Nairobi le 4 avril 2024. En vigueur le 4 avril 2024. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Matières plastiques Déchets Droit Canada Législation. Débris marins en plastique Droit Canada Législation. Canada Relations extérieures Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Programme des Nations Unies pour l'environnement, participant à un traité. United Nations / Pollution - Agreement between the Government of Canada and the United Nations as represented by the United Nations Environment Programme regarding the Fourth Session of the Intergovernmental Negotiating Committee to Develop an International Legally Binding Instrument on Plastic Pollution, Including in the Marine Environment (INC-4) = eng (CaOODSP)9.938428 Canada treaty series ; 2024/8. (CaOODSP)9.811738 PDF 551 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/amc-gac/FR4-2024-8.pdf