Contingents tarifaires du froment (blé), des produits du froment, de l'orge et des produits de l'orge. : Rv55-8/10-18-6-2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.938567&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Contingents tarifaires du froment (blé), des produits du froment, de l'orge et des produits de l'orge. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Wheat, barley, wheat products, barley and barley products tariff rate quotas. « Mémorandum(s) précédents(s) : Mémorandum D10-18-6 du 19 février 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 3 mai 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produits agricoles -- Droits de douane -- Canada. Produits du blé -- Canada. Orge -- Canada. |
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