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Contingents tarifaires du froment (blé), des produits du froment, de l'orge et des produits de l'orge. : Rv55-8/10-18-6-2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938567&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreContingents tarifaires du froment (blé), des produits du froment, de l'orge et des produits de l'orge.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Wheat, barley, wheat products, barley and barley products tariff rate quotas.
  • « Mémorandum(s) précédents(s) : Mémorandum D10-18-6 du 19 février 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 3 mai 2024.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-18-6-2024F-PDF
Descripteurs
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