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L’effluenceur : modifications aux autorisations transitoires. : En14-555/2024F-PDF

« Cette fiche d’information décrit les modifications apportées aux exigences relatives aux autorisations transitoires, incluant celles du processus de demande. Elle décrit également les modifications apportées aux exigences de surveillance et de production de rapports qui s’appliquent aux détenteurs actuels et futurs d’autorisation transitoire » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938681&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreL’effluenceur : modifications aux autorisations transitoires.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The effluencer : amendments to transitional authorizations.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations
ISBN9780660721088
Numéro de catalogue
  • En14-555/2024F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC24117
Descripteurs
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