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043 |an-cn---
0861 |aFD4-37/2024F-PDF
24500|aAlerte opérationnelle : |bblanchiment des produits de l'évasion fiscale dans l'immobilier.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada = Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, |caoût 2024.
264 1|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (8 pages)
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500 |aTitre de départ.
500 |a« Référence : CANAFE-2024-OA001. »
500 |a« Publié en partenariat avec l’Agence du revenu du Canada. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Operational alert: laundering the proceeds of tax evasion in real estate.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 7).
520 |a« L’objectif de la présente alerte opérationnelle est d’aider les entités déclarantes à reconnaître les opérations financières du secteur de l’immobilier soupçonnées d’être liées au blanchiment des produits de l’évasion fiscale » -- Objectif.
650 6|aFraude fiscale|xEnquêtes|zCanada.
650 6|aFraude fiscale|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aBlanchiment de l'argent|zCanada.
650 6|aBiens réels|xImpôts|zCanada.
7102 |aCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tOperational alert : |w(CaOODSP)9.938823
85640|qPDF|s603 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/canafe-fintrac/FD4-37-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://fintrac-canafe.canada.ca/intel/operation/tax-fiscale-fra