Protocole d'entente entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. : En106-268/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.938832&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Protocole d'entente entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Memorandum of understanding between the Impact Assessment Agency of Canada and the Canadian Nuclear Safety Commission. Titre de la couverture. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, octobre 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| ISBN | 9780660721569 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire. Environnement -- Études d'impact -- Canada. |
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