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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
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043 |an-cn---
0861 |aXB441-293/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting pandemic prevention and preparedness = |bLoi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie.
24631|aLoi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-293, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 5 juin 2024. »
500 |a« 441147. »
520 |a« Le texte édicte la Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie afin d'exiger du ministre de la Santé qu'il établisse, en consultation avec d'autres ministres, un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie qui comprend les renseignements fournis par ceux-ci. Il modifie également la Loi sur le ministère de la Santé afin de prévoir que le ministre de la Santé nomme, parmi les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada, un coordonnateur national de la prévention et de la préparation en matière de pandémie chargé de coordonner les activités prévues par la Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aPandémies|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aPandémies|xPrévention|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aGestion des situations d'urgence|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting pandemic prevention and preparedness = |w(CaOODSP)9.939045
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-293, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s174 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/XB441-293-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-293/troisieme-lecture?col=2